1 - Gestion et administration d'un projet culturel et artistique : 5 jours
2 - Panorama économique et juridique du spectacle vivant : 1 jour
2 - Panorama économique et juridique du spectacle vivant : 1 jour
3
- Métier artiste, contexte juridique social et fiscal : 1 jour
4
– Les fondamentaux de la fiscalité associative : 2 jours
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Gestion et administration d’un projet culturel et artistique #
Dans
un secteur professionnel très réglementé, le développement de
projets culturels et artistiques nécessite aujourd’hui la maitrise
de contraintes économiques, juridiques, artistiques et techniques.
Cette formation permet aux porteurs de projets de se
professionnaliser en gestion et administration et ainsi leur offrir
la possibilité de déployer leur projet en respectant les
obligations de la profession et du secteur culturel associatif.
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Objectifs
-
connaître les obligations administratives, sociales et légales du
secteur culturel dont les statuts d’entrepreneur de spectacles,
d’artiste, d’auteur et la législation sociale pour l’embauche
de salariés intermittents.
-
identifier le modèle économique de sa structure juridique et les
différentes sources de financement : relations commerciales,
subventions, coproductions et mécénat.
-
définir et connaître les principes de gestion courante d’une
association : budget, paies, comptabilité, cadre réglementaire,
statuts et fiscalité.
-
connaître les différents organismes professionnels du secteur et
repérer les sources d’information.
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Contenu
-
Module 1 : Le cadre légal et l’organisation du secteur
Panorama
des différents acteurs du secteur (producteur, agent, collectivités
publiques, tourneur...), la licence d’entrepreneur de spectacles,
les contrats types (cession, coréalisation, coproduction...), les
sociétés civiles et organismes professionnels dont la SACEM, SACD,
Adami et Spédidam.
-
Module 2 : Le contexte juridique, social et fiscal du métier
d’artiste et de l’auteur
La
présomption de salariat, le code de la propriété intellectuelle,
le contrat d’engagement, la cession de droits d’auteur, les
droits voisins, le cas des artistes amateurs, le droit à l’image,
l’embauche d’artistes étrangers.
-
Module 3 : la gestion courante d’une association
Création,
obligations légales, comptabilité, gestion du personnel et
obligations fiscales.
-
Module 4 : Notions de gestion salariale et des modes de
rémunération
L’embauche,
le contrat de travail et la paie, immatriculation et affiliation aux
caisses sociales, le code du travail et les conventions collectives
applicables notamment pour les salariés intermittents.
-
Module 5 : définition et identification du modèle économique
du projet
Financement
et aides au spectacle vivant, suivi budgétaire et diffusion :
les réseaux professionnels et le cas de la diffusion à l’étranger.
Identification
des organismes professionnels de soutien à la création et des pôles
ressources.
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Public concerné
Chargé(e)
de production et de diffusion, agents de collectivités
territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations
culturelles, porteurs de projets culturels.
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Pré-requis
Aucun
pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.
# Durée :
5 jours, soit 35 heures
# Méthodes
et moyens pédagogiques
Mise
en commun des problématiques professionnelles selon les contextes.
Analyse
de documents (contrats, réglementations) et de situations
professionnelles.
Rédaction
en commun d’organigrammes permettant de synthétiser
les données abordées.
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Panorama économique et juridique du spectacle vivant #
Cette
formation offre une vision globale du cadre juridique, économique et
social du spectacle vivant. Vous maîtriserez les relations
économiques et contractuelles qui unissent les différents acteurs
du secteur, afin de travailler avec eux de manière efficace et
sécurisée.
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Objectifs
-
mieux connaître les différents acteurs de la production de
spectacles vivants et des activités connexes, d’un point de vue
juridique et réglementaire
-
avoir une vision globale du cadre juridique, économique et social de
la profession d’artiste
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Public concerné
Chargé(e)
de production et de diffusion, agents de collectivités
territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations
culturelles.
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Pré-requis
Aucun
pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.
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Programme
Intervenants
du secteur :
-
Identification des différents intervenants : artistes,
producteur, agent, manager, chargé de diffusion, label,
éditeur......
-
présentation des différents contextes et disciplines :
festival, lieux de diffusion permanents, arts de la rue...
Contexte
juridique, social et fiscal de l’artiste :
présomption
de salariat, le contrat d’engagement, la cession de droits
d’auteur, le cas des artistes amateurs, le droit à l’image,
l’embauche d’artistes étrangers…
Réglementation
du spectacle vivant :
licence
d’entrepreneur de spectacles, les contrats types (cession,
coréalisation, coproduction), les taxes fiscales, la billetterie, la
SACEM et la SACD.
Relations
juridiques sociales et économiques :
réalisation
d’un organigramme des liens entre l’artiste et ses différents
partenaires (producteur, diffuseur, tourneur, éditeur,
sociétés civiles) dans différents contextes (spectacle, disque,
captation).
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Durée : deux journées de 7 heures
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Méthodes et moyens pédagogiques
Mise
en commun des problématiques professionnelles selon les contextes.
Analyse
de documents (contrats, réglementations) et de situations
professionnelles.
Rédaction
collective d’un organigramme permettant d’identifier les
intervenants et les notions clefs abordées lors de la formation et
d’établir des fiches métiers.
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Métier artiste : contexte juridique social et fiscal #
Maîtrisez
le cadre juridique et réglementaire de votre activité
A
l'issue de cette formation, vous serez capable de mieux comprendre
les statuts de l'artiste d’un point de vue juridique, social et
fiscal. Vous saurez vous repérer dans les modes de rémunération et
les réglementations afférentes, la gestion des droits d'auteur et
droits voisins.
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Objectifs
-
comprendre ce qu’est le statut d’artiste d’un point de vue
juridique, social et fiscal
-
connaître les différents types de rémunération que l’on soit
salarié, interprète et/ou auteur.
-
être capable de différencier droits d’auteur et droits voisins
-
découvrir les différentes caisses et sociétés civiles
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Public concerné
Artistes
quelle que soit l’activité artistique exercée : musique,
théâtre, danse, cirque, arts graphiques et visuels, cinéma et
audiovisuel...
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Pré-requis
Aucun
pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.
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Programme
-
les différents profils d’artistes : approche juridique,
sociale et fiscale dans différents domaines d’activité
-
les modes de rémunération et les réglementations afférentes :
intermittence, droits voisins, droits d’auteur
-
droit d’auteur et droit voisin : définitions et applications
administratives concrètes dans le cadre d’une pratique
artistique : notes d’auteur, inscription à l’Agessa ou la
Maison des artistes, feuilles de présence Spedidam, clauses
contractuelles de droit à l’image.
-
gestion et perception des droits : panorama des différentes
caisses et sociétés civiles : la SACEM, l’ADAMI, la
SPEDIDAM, la SACD. Modes d’adhésion et de déclaration.
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Durée : une journée de 7 heures
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Méthodes et moyens pédagogiques
Mise
en commun des problématiques professionnelles pour établir des
profils d’artistes types.
Analyse
de documents et de situations professionnelles.
Rédaction
collective d’une mind-map permettant de noter et consigner les
notions clefs abordées dans la journée.
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Les fondamentaux de la fiscalité associative culturelle #
#Objectifs
-
Etre en capacité de créer et gérer une association, en respectant
la réglementation et les principes fondamentaux liés à une
activité culturelle notamment dans le spectacle vivant
-
Connaître les usages administratifs et comptables d’une
association
-
Savoir définir les bases de la fiscalité associative : lucrativité,
impôts commerciaux, TVA, exonérations, dons et mécénat culturel
-
Maîtriser les spécificités fiscales du spectacle vivant
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Public concerné
Chargé(e)
de production et de diffusion, agents de collectivités
territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations
culturelles, porteurs de projets culturels.
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Pré-requis
Aucun
pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.
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Programme
- Création
et gestion d’association
- Gérer
ses comptes : ressources et obligations comptables
- La
fiscalité de l’association : les principes de l’exonération
fiscale
- Définitions
du mécénat, du sponsoring et du don
- Les
obligations fiscales des associations
- La
fiscalité des entreprises et des associations : Les
impôts liés au chiffre d’affaires, dits commerciaux, les
impôts locaux, les
impôts et taxes liés aux salaires, les
taxes liées à l’activité
- Réalisation
d’un schéma global simplifié pour définir le principe général
d’assujettissement aux différents impôts
- Les
obligations fiscales du spectacle vivant
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Méthodes et moyens pédagogiques
Mise
en commun des problématiques professionnelles selon les contextes et
études de cas pratiques.
Analyse
de documents (contrats, réglementations) et de situations
professionnelles.
Rédaction
d’une mind-map de synthèse.
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Durée : deux journées de 7 heures