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Gestion de projets culturels







1 - Gestion et administration d'un projet culturel et artistique : 5 jours

2 - Panorama économique et juridique du spectacle vivant : 1 jour

3 - Métier artiste, contexte juridique social et fiscal : 1 jour

4 – Les fondamentaux de la fiscalité associative : 2 jours


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# Gestion et administration d’un projet culturel et artistique #

Dans un secteur professionnel très réglementé, le développement de projets culturels et artistiques nécessite aujourd’hui la maitrise de contraintes économiques, juridiques, artistiques et techniques. Cette formation permet aux porteurs de projets de se professionnaliser en gestion et administration et ainsi leur offrir la possibilité de déployer leur projet en respectant les obligations de la profession et du secteur culturel associatif.

# Objectifs

- connaître les obligations administratives, sociales et légales du secteur culturel dont les statuts d’entrepreneur de spectacles, d’artiste, d’auteur et la législation sociale pour l’embauche de salariés intermittents.
- identifier le modèle économique de sa structure juridique et les différentes sources de financement : relations commerciales, subventions, coproductions et mécénat.
- définir et connaître les principes de gestion courante d’une association : budget, paies, comptabilité, cadre réglementaire, statuts et fiscalité.
- connaître les différents organismes professionnels du secteur et repérer les sources d’information.

# Contenu

- Module 1 : Le cadre légal et l’organisation du secteur
Panorama des différents acteurs du secteur (producteur, agent, collectivités publiques, tourneur...), la licence d’entrepreneur de spectacles, les contrats types (cession, coréalisation, coproduction...), les sociétés civiles et organismes professionnels dont la SACEM, SACD, Adami et Spédidam.

- Module 2 : Le contexte juridique, social et fiscal du métier d’artiste et de l’auteur
La présomption de salariat, le code de la propriété intellectuelle, le contrat d’engagement, la cession de droits d’auteur, les droits voisins, le cas des artistes amateurs, le droit à l’image, l’embauche d’artistes étrangers.

- Module 3 : la gestion courante d’une association
Création, obligations légales, comptabilité, gestion du personnel et obligations fiscales.

- Module 4 : Notions de gestion salariale et des modes de rémunération
L’embauche, le contrat de travail et la paie, immatriculation et affiliation aux caisses sociales, le code du travail et les conventions collectives applicables notamment pour les salariés intermittents.

- Module 5 : définition et identification du modèle économique du projet
Financement et aides au spectacle vivant, suivi budgétaire et diffusion : les réseaux professionnels et le cas de la diffusion à l’étranger.
Identification des organismes professionnels de soutien à la création et des pôles ressources.

# Public concerné
Chargé(e) de production et de diffusion, agents de collectivités territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations culturelles, porteurs de projets culturels.

# Pré-requis
Aucun pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.

# Durée : 5 jours, soit 35 heures

# Méthodes et moyens pédagogiques
Mise en commun des problématiques professionnelles selon les contextes.
Analyse de documents (contrats, réglementations) et de situations professionnelles.
Rédaction en commun d’organigrammes permettant de synthétiser les données abordées.



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# Panorama économique et juridique du spectacle vivant #

Cette formation offre une vision globale du cadre juridique, économique et social du spectacle vivant. Vous maîtriserez les relations économiques et contractuelles qui unissent les différents acteurs du secteur, afin de travailler avec eux de manière efficace et sécurisée.

# Objectifs
- mieux connaître les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d’un point de vue juridique et réglementaire
- avoir une vision globale du cadre juridique, économique et social de la profession d’artiste
# Public concerné
Chargé(e) de production et de diffusion, agents de collectivités territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations culturelles.

# Pré-requis
Aucun pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.

# Programme
Intervenants du secteur :
- Identification des différents intervenants : artistes, producteur, agent, manager, chargé de diffusion, label, éditeur......
- présentation des différents contextes et disciplines : festival, lieux de diffusion permanents, arts de la rue...
Contexte juridique, social et fiscal de l’artiste :
présomption de salariat, le contrat d’engagement, la cession de droits d’auteur, le cas des artistes amateurs, le droit à l’image, l’embauche d’artistes étrangers…
Réglementation du spectacle vivant :
licence d’entrepreneur de spectacles, les contrats types (cession, coréalisation, coproduction), les taxes fiscales, la billetterie, la SACEM et la SACD.
Relations juridiques sociales et économiques :
réalisation d’un organigramme des liens entre l’artiste et ses différents partenaires (producteur, diffuseur, tourneur, éditeur, sociétés civiles) dans différents contextes (spectacle, disque, captation).

# Durée : deux journées de 7 heures

# Méthodes et moyens pédagogiques
Mise en commun des problématiques professionnelles selon les contextes.
Analyse de documents (contrats, réglementations) et de situations professionnelles.
Rédaction collective d’un organigramme permettant d’identifier les intervenants et les notions clefs abordées lors de la formation et d’établir des fiches métiers.


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# Métier artiste : contexte juridique social et fiscal #

Maîtrisez le cadre juridique et réglementaire de votre activité
A l'issue de cette formation, vous serez capable de mieux comprendre les statuts de l'artiste d’un point de vue juridique, social et fiscal. Vous saurez vous repérer dans les modes de rémunération et les réglementations afférentes, la gestion des droits d'auteur et droits voisins.

# Objectifs
 - comprendre ce qu’est le statut d’artiste d’un point de vue juridique, social et fiscal
- connaître les différents types de rémunération que l’on soit salarié, interprète et/ou auteur.
- être capable de différencier droits d’auteur et droits voisins
- découvrir les différentes caisses et sociétés civiles

# Public concerné
 Artistes quelle que soit l’activité artistique exercée : musique, théâtre, danse, cirque, arts graphiques et visuels, cinéma et audiovisuel...

# Pré-requis
Aucun pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.

# Programme
- les différents profils d’artistes : approche juridique, sociale et fiscale dans différents domaines d’activité
- les modes de rémunération et les réglementations afférentes : intermittence, droits voisins, droits d’auteur
- droit d’auteur et droit voisin : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d’une pratique artistique : notes d’auteur, inscription à l’Agessa ou la Maison des artistes, feuilles de présence Spedidam, clauses contractuelles de droit à l’image.
- gestion et perception des droits : panorama des différentes caisses et sociétés civiles : la SACEM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SACD. Modes d’adhésion et de déclaration.

# Durée : une journée de 7 heures

# Méthodes et moyens pédagogiques
Mise en commun des problématiques professionnelles pour établir des profils d’artistes types.
Analyse de documents et de situations professionnelles.
Rédaction collective d’une mind-map permettant de noter et consigner les notions clefs abordées dans la journée.



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# Les fondamentaux de la fiscalité associative culturelle #

#Objectifs

- Etre en capacité de créer et gérer une association, en respectant la réglementation et les principes fondamentaux liés à une activité culturelle notamment dans le spectacle vivant
- Connaître les usages administratifs et comptables d’une association
- Savoir définir les bases de la fiscalité associative : lucrativité, impôts commerciaux, TVA, exonérations, dons et mécénat culturel
- Maîtriser les spécificités fiscales du spectacle vivant

# Public concerné
Chargé(e) de production et de diffusion, agents de collectivités territoriales, administrateur(trice), organisateurs de manifestations culturelles, porteurs de projets culturels.

# Pré-requis
Aucun pré-requis spécifique n’est nécessaire pour suivre ce module.

# Programme
- Création et gestion d’association
- Gérer ses comptes : ressources et obligations comptables
- La fiscalité de l’association : les principes de l’exonération fiscale
- Définitions du mécénat, du sponsoring et du don
- Les obligations fiscales des associations
- La fiscalité des entreprises et des associations : Les impôts liés au chiffre d’affaires, dits commerciaux, les impôts locaux, les impôts et taxes liés aux salaires, les taxes liées à l’activité
- Réalisation d’un schéma global simplifié pour définir le principe général d’assujettissement aux différents impôts
- Les obligations fiscales du spectacle vivant

# Méthodes et moyens pédagogiques
Mise en commun des problématiques professionnelles selon les contextes et études de cas pratiques.
Analyse de documents (contrats, réglementations) et de situations professionnelles.
Rédaction d’une mind-map de synthèse.


# Durée : deux journées de 7 heures

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